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Légal

Mentions légales.

En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

RYWAN TRANSPORTS
SAS — Entreprise de l'économie sociale et solidaire
Capital social : 3 600 €
Siège social : 14 Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil, France
Immatriculation : 101 549 483 R.C.S. Créteil
Numéro SIREN : 101549483
EUID : FR9401.101549483
N° de gestion : 2026B02058
Téléphone : +33 6 40 54 20 20
Email : contact@rywan-transports.fr

2. Directrice de la publication

Madame Nassera HARFI (nom d'usage : MEZHOUD), présidente de RYWAN TRANSPORTS.

3. Activité réglementée

RYWAN TRANSPORTS exerce son activité de transport sous autorisation délivrée par le Service de la Sécurité des Transports et des Véhicules, en date du 17 février 2026.

L'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le 9 mars 2026 (101 549 483 R.C.S. Créteil). Démarrage effectif d'activité : 15 février 2026.

4. Hébergement

Le site rywan-transports.frest hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, charte graphique, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de RYWAN TRANSPORTSou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies sont issues de licences libres (Unsplash, Pexels) et de prises de vue propres à RYWAN TRANSPORTS.

6. Données personnelles

Les informations communiquées via les formulaires du site (devis, contact) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Aucune donnée n'est revendue ou cédée à des tiers commerciaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rywan-transports.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Les tarifs présentés sont indicatifs et ne valent pas devis. Seul le devis ferme communiqué par RYWAN TRANSPORTSaprès réception de votre demande engage l'entreprise.

RYWAN TRANSPORTS ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements techniques du site, ni des contenus de sites tiers accessibles par hyperliens.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à contact@rywan-transports.frou par courrier à l'adresse du siège social.

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